Quelles sont les primes pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques ?

Fédéral

Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le taux de TVA pour l'installation d'une pompe à chaleur à 6 %, y compris pour les habitations de moins de 10 ans (où la TVA de 21 % s'applique normalement), et ce jusqu'au 31 décembre 2024. Veuillez noter que cette réduction de la TVA ne s'applique pas à l'achat d'une maison clé-sur-porte incluant une pompe à chaleur.  

En savoir plus sur le site du Gouvernement fédéral.

Région de Bruxelles-Capitale

Cette prime est disponible pour tous, que vous soyez un·e particulier·ère (personne physique) ou un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’entreprise ou de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.

Prime pour l’installation d’une pompe à chaleur

Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement ou le remplacement d'une pompe à chaleur destinée  exclusivement à la production de chauffage, ou à la production de chauffage combinée à l’eau chaude sanitaire. Le placement d’une pompe à chaleur hybride (combinaison d’une pompe à chaleur et d’une chaudière à condensation au gaz dans une même unité) est également éligible à la prime.

La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.  Attention  : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour  une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.

Conditions techniques

1. Pour les installations inférieures à 50kWth, les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RESCert pour les pompes à chaleur et, le cas échant, pour la géothermie superficielle.  
2. Les pompes à chaleur dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW  devront être au minimum de  classe d’efficacité énergétique A+  conformément au Règlement Délégué (UE) n°811/2013 de la Commission.
3. Les pompes à chaleur dont la puissance nominale est supérieure à 70 KW  devront avoir une  efficacité énergétique saisonnière  pour le chauffage des locaux supérieure à  110%,  conformément au Règlement Délégué (UE) n°813/2013 de la Commission.
4. Si vous placez une pompe à chaleur air/eau, elle devra avoir une prise d’air extérieure ou hors du volume protégé ou sur l’air extrait de la ventilation.
5. Le cas échéant, l’installation sera munie  :
   - de compteurs électriques de passage permettant de mesurer la consommation dédiée à l’utilisation de la pompe à chaleur et des auxiliaires de l’installation (c’est-à-dire les circulateurs, thermoplongeurs). Elle respectera la règlementation PEB telle que décrite dans  l’annexe VIII concernant les exigences relatives aux installations techniques.
   - d’un compteur de chaleur permettant, en combinaison avec les compteurs électriques de passage, de mesurer la performance réelle saisonnière de l’installation.
6. Sont exclues du bénéfice de la Prime  RENOLUTION :  les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau d'une piscine privée ou non-collective.
7. Si vous éliminez une ancienne chaudière au mazout ou un poêle alimenté au mazout ou charbon pour bénéficier du  Bonus sortie mazout et charbon, certaines précautions sont à prendre en notamment si vous disposez d’un réservoir à mazout dans votre habitation.

Montant de la prime

Pour la prime Chauffage via pompe à chaleur, le montant de la prime diffère selon le type de bâtiment où est placée l’installation de chauffage.

Pour  un bâtiment résidentiel, le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois  : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus).  De plus, la prime est calculée par unité de logement individuel (maison unifamiliale ou appartement dans un immeuble à appartements).

Pour une PAC air/eau  :

• Catégorie I  :  4.500 €  par logement individuel
• Catégorie II  :  4.750 €  par logement individuel
• Catégorie III  :  5.000 €  par logement individuel

Pour une PAC eau/eau ou sol/eau  :

• Catégorie I  :  5.800 €  par logement individuel
• Catégorie II  :  6.150  €  par logement individuel
• Catégorie III  :  6.500  €  par logement individuel

Pour un  bâtiment non résidentiel, le montant octroyé est calculé en fonction des coûts éligibles de la facture et correspond à  35% du montant.

Pour de plus emples renseignements surfez sur le site renolution.brussels.

Prime pour l’installation d’une pompe à chaleur pour eau chaude.

Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement ou le remplacement d'une pompe à chaleur destinée  exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire dans un logement (chauffe-eau thermodynamique).

La prime est disponible pour tous les  bâtiments résidentiels  implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime. Les bâtiments non résidentiels ainsi que les unités non résidentielles (dans un bâtiment mixte) ne pourront prétendre à la prime.  Attention  : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour  une unité neuve,   même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.

Conditions techniques

1. Les pompes à chaleur de type air/eau (fonctionnant avec un circuit d’eau chaude dans le bâtiment chauffé) sont éligibles au bénéfice de la Prime RENOLUTION. Elles devront avoir une prise d’air extérieure ou hors du volume protégé ou sur l’air extrait de la ventilation
   
2. La pompe à chaleur devra être au minimum de  classe d’efficacité énergétique A  conformément au Règlement Délégué (UE) n°812/2013 de la Commission.
   
3. La pompe à chaleur devra être dimensionnée pour les besoins d’eau chaude sanitaire du logement.  
   
4. Le cas échéant, l’installation sera munie  de compteurs électriques de passage permettant de mesurer la consommation dédiée à l’utilisation de la pompe à chaleur et des auxiliaires de l’installation (c’est-à-dire les circulateurs, thermoplongeurs). Elle respectera la règlementation PEB telle que décrite dans  l’annexe VIII concernant les exigences relatives aux installations technique.
   
5. Sont exclues du bénéfice de la Prime  RENOLUTION : les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau d'une piscine, que ce soit de façon complète ou partielle.

Montant de la prime

Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois  : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus).

Pour la prime  pompe à chaleur pour eau chaude, le montant de la prime est calculé par unité de logement individuel (maison unifamiliale ou appartement dans un immeuble à appartements).

• Catégorie I  :  1.400 €  par logement individuel
• Catégorie II  :  1.500 €  par logement individuel
• Catégorie III  :  1.600 €  par logement individuel

Avec un maximum de 90% du montant de la facture. Pour de plus emples renseignements surfez sur le site  renolution.brussels.

Wallonie

Primes Habitation pour l’audit énergétique obligatoire -  à partir du 1/7/2023

Pour bénéficier d’une prime, vous devez d’abord faire réaliser un audit énergétique par un  auditeur  agréé. Il existe également un subside à cet effet. Ce montant varie entre 190 et 1 140 €, selon la catégorie de revenus du demandeur, avec un maximum de 70  % du montant de la facture.

Prime Habitation pour l’installation d’une pompe à chaleur - à partir du 1/7/2023

Conditions  

• Vous avez fait réaliser un audit énergétique par un  auditeur  agréé  dans les 7 ans précédant l’installation de votre pompe à chaleur.  
• L’installation a été réalisée par un entrepreneur immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Prime de base

• De 1 500 à 9 000  €, selon la catégorie de revenus du demandeur, avec un maximum de 70  % du montant de la facture.

Prime Habitation pour l’installation d’une pompe à chaleur pour eau chaude -  à partir du 1/7/2023

Conditions

• Vous avez fait réaliser un audit énergétique par un  auditeur  agréé  dans les 7 ans précédant l’installation de votre pompe à chaleur.  
• L’installation a été réalisée par un entrepreneur immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Montant de la prime

• De 700 à 4 200  €, selon la catégorie de revenus du demandeur, avec un maximum de 70  % du montant de la facture.

Cumul de primes

Vous pouvez cumuler la prime pour une pompe à chaleur (pour eau chaude) avec  :

• la prime pour l’adaptation de l’installation électrique  : de 800 à 4 800  €, selon la catégorie de revenus du demandeur ;
• l’augmentation des rendements des installations d’eau chaude sanitaire  : de 0,15 à 0,90  € par kWh économisé, selon la catégorie de revenus du demandeur.

Plus d’informations et demande de primes via  energie.wallonie.be

Primes communales

Certaines communes accordent des primes supplémentaires ou ont leur propre prime à la rénovation. Informez-vous sur le site de votre commune ou auprès du service environnement.