Quelles sont les primes pour les panneaux solaires ?

Fédéral

Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le taux de TVA pour l'installation de panneaux solaires à 6%, également pour les habitations de moins de 10 ans (où normalement une TVA de 21% s'applique), et cela jusqu'au 31 décembre 2023. Attention : cette réduction de TVA ne s'applique pas lors de l'achat d'une maison neuve sur plan comprenant des panneaux solaires. Source

Flandre

Prime solaire

Conditions

• Le bâtiment en question a été raccordé au réseau de distribution d’électricité avant le 1er janvier 2014 ou
• Le permis d’urbanisme a été accordé il y a plus de 5 ans, le bâtiment répond aux exigences PEB qui lui sont applicables et la déclaration PEB a été présentée dans le délai imparti.
• Les bâtiments rénovés pour lesquels le permis d’urbanisme a été accordé il y a moins de 5 ans sont éligibles si le bâtiment a été raccordé au réseau de distribution avant 2014.
• La puissance de l’onduleur n’est pas supérieure à 10 kVa et aucune autre installation photovoltaïque n’a été mise en service derrière le point de raccordement (sauf en cas de transfert de propriété dans le cadre duquel l’installation a été retirée avant le transfert de propriété).
• La nouvelle installation a été signalée à Fluvius dans les 3 mois suivant la mise en service et doit rester en place pendant au moins 15 ans. Elle est installée sur le toit d’un bâtiment isolé (valeur Rd d’au moins 3 m2K/W) si le bâtiment est chauffé.

Prime de base

• Jusqu’à 1 500 € par foyer ou unité d’habitation, sur la base de 300 € par kWc de 0 à 4 kWc et 150 € par kWc de 4 à 6 kWc. La prime peut s’élever à un maximum de 40 % de la facture. Elle s’applique du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, avec une diminution de 25 % chaque année.
• Pour les clients protégés : jusqu’à 1 800 € par foyer ou unité d’habitation, sur la base de 360 € par kWc de 0 à 4 kWc et 180 € par kWc de 4 à 6 kWc. La prime peut s’élever à un maximum de 48 % de la facture.

Plus d’informations et demande de primes sur BENOveren.fluvius.be/premies.

Réduction sur le précompte immobilier

Veuillez noter que la prime solaire ne s’applique pas aux projets de nouvelles constructions ni de rénovations profondes qui nécessitent un permis d’urbanisme et un certificat PEB. Cependant, les panneaux photovoltaïques ont un effet favorable sur le niveau E de votre maison. Si ce dernier est suffisamment bas, vous bénéficierez d’une réduction sur votre précompte immobilier pendant cinq ans.

Wallonie

La Wallonie n’octroiera aucune prime pour les panneaux photovoltaïques en 2021. Le système du compteur inversé y est toujours en vigueur. Depuis octobre 2020, il existe néanmoins un tarif prosumer basé sur la capacité de l’installation photovoltaïque. Il s’agit d’une redevance que les propriétaires de panneaux photovoltaïques paient pour utiliser le réseau de distribution. En 2020 et 2021, le gouvernement wallon accorde toutefois une prime qui compense entièrement ce montant. En 2022 et 2023, le client prosumer paiera 45,73 % du tarif et le gouvernement subventionnera les 54,27 % restants. À partir de 2024, la prime sera abolie et les propriétaires de panneaux photovoltaïques paieront l’intégralité du tarif prosumer de leur poche.

Qui plus est, vous pouvez réaliser des économies grâce au compteur digital que vous pouvez faire installer aux frais de la région jusqu’en 2023. Ce compteur intelligent enregistre la quantité d’électricité que vous achetez et que vous injectez dans le réseau. Il vous permet de ne pas payer le tarif prosumer, mais une redevance de réseau pour l’électricité effectivement consommée. La Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) promet, par ailleurs, que cette compensation n’excédera jamais le tarif prosumer applicable à ce moment. De quoi encourager l’autoconsommation.

Pour l'installation de panneaux solaires jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, le compteur analogique qui tourne à l'envers peut être conservé au moins jusqu'au 31 décembre 2029.

Région de Bruxelles-Capitale

Depuis 2020, les propriétaires bruxellois d’une installation photovoltaïque bénéficient d’un système de compensation partielle. En tant que prosumers, vous payez une redevance pour l’électricité que vous achetez effectivement sur le réseau. Si vous avez des panneaux photovoltaïques, mieux vaut donc consommer autant que possible l’énergie que vous produisez vous-même.

Les installations placées après le 1er janvier 2021 délivrent moins de certificats verts par MWh produit. Enfin, chaque commune bruxelloise peut accorder une prime communale pour les installations photovoltaïques.